Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkswind France à la SAS Ferme éolienne Les Evits et Josaphat <BR>

J.O. 209 du 8 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 août 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Volkswind France à la SAS Ferme éolienne Les Evits et Josaphat

NOR : INDI0505668A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 26 août 2005, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 12 MW, localisé sur la commune de Louville-la-Chenard (Eure-et-Loir), accordée par arrêté du 27 janvier 2004, de la SARL Volkswind France, dont le siège social est situé 18, rue Balard, 75015 Paris, à la SAS Ferme éolienne Les Evits et Josaphat, dont le siège social est situé 20, avenue de la Paix, 67000 Strasbourg.